Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE]

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Belkacemi Lamia
Entrepreneur individuel
Siège social : 63 rue Léon Jouhaux
E-mail : azel.paris.luxury@gmail.com
Téléphone : 0769879203

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre AZEL
(« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un
achat sur azel.paris (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions,
dans leur version en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa
consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne
constituent pas un engagement contractuel absolu, notamment concernant les
nuances de couleur.

En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail
et la commande est annulée de plein droit pour le produit concerné. Le
remboursement intervient sous 14 jours.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de
livraison.

[SI FRANCHISE EN BASE DE TVA, remplacer par :]
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code
général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la
commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la
commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le Client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses
coordonnées et procède au paiement. Un récapitulatif lui permet de vérifier
et corriger sa commande avant validation finale.

La validation du paiement vaut acceptation ferme et définitive. Le contrat
est formé à réception de l'e-mail de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande
présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non
résolu.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte
bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou PayPal.

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, conforme à la norme
PCI DSS. Le Vendeur n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les modalités, zones, tarifs et délais sont détaillés dans notre politique
d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception
du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa
décision ni à supporter de pénalités.

À titre commercial, nous portons ce délai à trente (30) jours.

Les modalités d'exercice sont détaillées dans notre politique de
remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

EXCEPTION — Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le
droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après
livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

— de la GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (articles L217-3 et suivants du Code
de la consommation). Le Client dispose de deux ans à compter de la
délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le
remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article
L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant les
vingt-quatre mois suivant la délivrance.

— de la GARANTIE DES VICES CACHÉS (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en
cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une
mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes d'entretien
figurant sur l'étiquette.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et font
l'objet d'un traitement décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation,
d'opposition et de portabilité, exerçable à azel.paris.luxury@gmail.com.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site est la propriété exclusive du Vendeur. Toute
reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée à azel.paris.luxury@gmail.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable d'un litige, à condition d'avoir préalablement adressé
une réclamation écrite au Vendeur.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige,
et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de AZEL — [ADRESSE] — azel.paris.luxury@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ____________  Reçu le : ____________
Numéro de commande : ____________
Article(s) : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Date : ____________
Signature (en cas de notification papier) : ____________